ART. 23	N°I-CF1358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1358
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits àfumer.
Le gouvernement avance en effet une disposition cherchant àfiscaliser les produits à fumer, principalement les vapoteuses etles cigarettes électroniques, en définissant un tarif d’accise de 3c€/mL pour les produits contenant jusqu’à 15 milligrammes denicotine et 5 c€/mL au-delà.
Cette mesure, inique, s’en prend à des dispositifs – tel que lavapoteuse – qui sont pourtant, pour de nombreux fumeurs, un outilde transition pour arrêter définitivement ou réduire leurconsommation de tabac. Des études scientifiques ont régulièrementdémontré que les dispositifs de cigarettes électroniques tout enrestant nocives le sont moins que le tabac fumé.
En effet, contrairement au tabac, la cigarette électronique nebrûle rien. La fumée de tabac contient elle, des milliers desubstances chimiques, dont beaucoup sont toxiques ou cancérigènes(comme le goudron ou le monoxyde de carbone). Ces substances sontabsentes ou beaucoup moins présentes dans la vapeur.
Cette taxe sur les « produits à fumer » impacteraproportionnellement plus, comme toujours avec les impôts assis surla consommation populaire, les catégories modestes de notrepopulation. Le gouvernement cherche donc une nouvelle fois à fairedes économies sur le dos des personnes le plus dans le besoin.
Pourtant, accompagner les fumeurs de tabac à transiter vers cesformes moins néfastes de cigarette offre une possibilité deprévenir des maladies graves ou des décès prématurés. Environ 73000 décès sont associés au tabagisme et plus d’un cancer sur troisest dû au tabagisme. Or, ces derniers pèsent plus de 27 milliardsd’euros de prise en charge par an, soit 13,4% des dépenses totalesde l’Assurance maladie.
En réalité, cette proposition gouvernementale ne vient quesatisfaire les vielles revendications des lobbies du tabac, quivoient leurs produits de plus en plus concurrencés par les autresproduits à fumer, comme les cigarettes électroniques.
Ainsi, pour l’ensemble de ces raisons, en particulier, cellesayant trait à la santé publique, nous proposons de supprimer cetarticle.