ART. 4	N°I-CF1381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1381
présenté par
M. Castellani, M. Bataille et M. de Courson
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 5 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe LIOT soutient laprorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices desgrandes entreprises en 2026. 
Conscient des efforts budgétaires àmener, le présent amendement supprime l’abaissement des taux prévuspar l’article.