ART. 5	N°I-CF1382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF1382
présenté par
M. de Courson et M. Bataille
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ARTICLE 5
Rédiger ainsil’alinéa 4 : 
« L’article 80 quinquies est ainsirédigé :
« Les indemnités journalièresversées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualitésociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l’impôt surle revenu suivant les règles applicables aux traitements etsalaires, à l’exclusion de la fraction des indemnités allouées auxvictimes d’accidents du travail exonérée en application du 8°de l’article 81. Les indemnités qui sont allouées à despersonnes atteintes d’une affection comportant un traitementprolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse sontexonérées de l’impôt sur le revenu au sens de l’article 156 àhauteur de 50 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état du droit prévoit uneexonération totale des indemnités journalières versées auxpersonnes ayant une affection de longue durée (ALD). Le PLF 2026prévoit la fiscalisation de l’ensemble de ces IJ.
Afin de trouver un compromis entreces deux régimes fiscaux, le présent amendement prévoit d’exonérerà hauteur 50 % les IJ au titre de l’impôt sur les revenus.