ART. 6	N°I-CF1390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF1390
présenté par
M. de Courson, M. Bataille et M. Castellani
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi cetarticle : 
« Le deuxième alinéadu a du 5 de l’article 158 du code généraldes impôts est remplacé par trois alinéas ainsirédigés :
« « Les pensions etretraites font l’objet d’un abattement de 10 % qui ne peutexcéder :
« « 1° 2200 euros pour les contribuablescélibataires, veufs, séparés ou divorcés ;
« « 2° 4400 euros pour les contribuables soumisà imposition commune ». » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement viseà introduire une « conjugalisation » du plafonnementde l’abattement de 10 % sur les pensions et retraites, prévuau a du 5 de l’article 158 du code général desimpôts. Actuellement, ce plafond, fixé à 4 399 euros parfoyer fiscal, s’applique indifféremment aux contribuablescélibataires et aux couples soumis à imposition commune. Cettesituation conduit à une inégalité horizontale entre lesfoyers de taille différente : un couple percevant deuxpensions bénéficie du même plafond qu’un retraité isolé. Le présentamendement tire les conséquences de cette observation en prévoyantun plafond différencié. Cette mesure, explicitement évoquéedans le rapport sur l’application de la loi fiscale (RALF2025), permettrait de rétablir l’équité horizontale entrefoyers de tailles différentes, sans remettre en cause le principede l’abattement ni son taux de 10 %.