ART. 13	N°I-CF1399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1399
présenté par
M. Castellani, M. Bataille et M. de Courson
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tend àsupprimer l’article 13, qui renforce de manière anticipée lemalus CO₂, le malus masse et les taxes annuelles sur les véhicules.Sous couvert de « verdissement », ces mesurespénaliseraient directement les ménages périurbains et ruraux, pourlesquels la voiture individuelle reste indispensable à la viequotidienne et à l’activité économique.
La hausse simultanée des barèmes etla suppression du plafonnement entre malus alourdiraient fortementle coût d’acquisition des véhicules thermiques, alors même quel’offre de véhicules électriques demeure onéreuse. Dans de nombreuxterritoires dépourvus d’alternatives de transport, ces évolutionsreviendraient à instaurer une fiscalité punitive sans effet réelsur les émissions.