ART. 5	N°I-CF149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF149
présenté par
M. Ray, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 32 à 38.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer la hausse brutalede la fiscalité applicable aux biocarburants E85 et le B100.
Le B100 représente aujourd’hui la principale alternative augazole fossile dans le secteur du transport routier de marchandisestandis que l’E85 a connu un engouement auprès desautomobilistes soucieux de l’environnement mais dont les usages nepermettent pas de passer à un véhicule électrique. Ainsi, plus d’unmillion de Français utilisent un véhicule roulant à l’E85.
La hausse de 400 % de la fiscalité de cesbiocarburants constituerait un signal particulièrementnégatif, en totale contradiction avec nos objectifs detransition écologique. 
C’est pourquoi, afin de ne pas pénaliser des entreprises etles particuliers qui ont fait le choix de l’engagementenvironnemental, cet amendement propose de supprimer cette haussefiscale.
Par ailleurs, la suppression de cette mesure répondégalement à un impératif de stabilité et de lisibilité des règlesfiscales : la cohérence des politiques publiques en matièreénergétique suppose de ne pas modifier constamment les dispositifsincitatifs, au risque de fragiliser la confiance des acteurséconomiques et des citoyens et d’entraver les investissementsdans la transition vers la décarbonation des transports.