ART. 5	N°I-CF1517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF1517
présenté par
M. Mandon, Mme Perrine Goulet, Mme Mette et M. Mattei
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ARTICLE 5
Supprimerl’alinéa 15. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances prévoit notamment la suppressiontotale de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, en lacomprenant parmi les dispositifs « dont la justification oul’efficacité sont contestables ».
Or, cette réduction d’impôt présente un caractère forfaitaire, cequi la rend structurellement plus favorable aux contribuables dontles revenus sont les moins élevés (à l’instar du nouvel abattementforfaitaire sur les revenus des personnes retraitées). C’estpourquoi il paraît équitable de la maintenir.