ART. 5	N°I-CF1527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1527
présenté par
M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 31 à 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 du projet de loide finances pour 2026 comporte plusieurs dispositions visant àpénaliser l’utilisation des carburants alternatifs. Sont concernésles particuliers comme les professionnels.
Premièrement, le tarif particulierappliqué au gazole B100 est supprimé. Cela engendrera une hausse de400 % de la fiscalité applicable à ce biodiesel pur, sansmélange avec du gazole fossile et produit à partir de colzafrançais. Les entreprises et collectivités utilisatrices qui ontconsenti d’importants investissements pour adapter leurs flottes decamions, bus et cars, se voient à présent privées d’un avantage quileur confère pourtant le bénéfice de la vignette Crit’Air 1. Unefilière de milliers d’emplois concourant à la souverainetéénergétique de la France se voit directement menacée par cettemesure prise sans étude d’impact préalable sérieuse.
Deuxièmement, le tarif particulierdu superéthanol E85 pourrait augmenter de 94 % en 2026, puisde 48 % en 2027, puis de 32 % en 2028. Soit +380 %en trois ans. Cette décision est d’autant plus incompréhensible quecette essence est pour une large part produite en France, avec dela betterave, du blé ou du maïs, qu’elle réduit très fortement lesémissions de particules fines, et que sa part de marché augmentecontinûment, pour s’établir à plus de 7 % en 2025. Il s’agitdonc d’un débouché important pour l’agriculture française et d’unesource d’économies pour les utilisateurs, dans un contexte où lesprix de l’énergie ont lourdement grevé le pouvoir d’achat cesdernières années.
Pour toutes ces raisons, ilconvient de supprimer ces dispositions à caractère anti économiqueet antisocial.