ART. 5	N°I-CF1545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF1545
présenté par
Mme Battistel et Mme Pantel
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 10.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la disposition du projetde loi de finances pour 2026 qui prévoit de soumettre à l’impôt surle revenu les indemnités journalières perçues par les assurésatteints d’une affection de longue durée (ALD).
Cette mesure serait profondément injuste. Elle frapperait despersonnes déjà lourdement éprouvées par la maladie, confrontées àune perte de revenus durable et à des dépenses de santé souventconsidérables. Les indemnités journalières ne sont pas un privilège: elles représentent un soutien vital, un revenu de substitutionpermettant de faire face à une situation d’incapacité detravail.
Faire peser un impôt supplémentaire sur ces foyers reviendrait àleur demander de contribuer davantage au moment même où leurpouvoir d’achat s’effondre et où ils ont le plus besoin desolidarité nationale.
L’exonération prévue par l’article 154 bis A du Code général desimpôts est l’expression d’un principe fondamental : celui de lajustice sociale et de la solidarité envers les plus fragiles. Laremettre en cause serait un signal profondément contraire à cesvaleurs. Cet amendement vise donc à préserver cet acquisessentiel