ART. 13	N°I-CF1581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1581
présenté par
M. Ciotti, M. Carbonnel, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le groupe UDR vise àsupprimer l’article 13 du projet de loi de finances, qui prolongeet renforce jusqu’en 2028 les dispositifs de malus écologique surles véhicules.
Sous couvert de « verdissement du transport », cette mesureconduit à une hausse généralisée de la fiscalité automobile, sansoffrir d’alternatives crédibles aux ménages. Elle frappeparticulièrement les foyers ruraux et familiaux, pour qui lavoiture est une nécessité et non un choix. L’abaissement des seuilsd’émission et de poids reviendra à taxer la quasi-totalité desvéhicules neufs, y compris les modèles modestes ou hybrides.
Sur le plan environnemental, l’efficacité de cette politique estcontestable, car en décourageant l’achat de véhicules récents, plussobres et moins polluants, elle risque de ralentir lerenouvellement du parc automobile et de prolonger la circulation devéhicules anciens plus émetteurs.
Enfin, la justification budgétaire de ce dispositif repose surdes hypothèses fragiles. En renchérissant les prix, le malus risquede freiner le marché automobile et de compromettre les recettesattendues, tout en fragilisant un secteur déjà affaibli.
Cela équivaut à une perte de 3,3 Mds d’euros pour l’État. Cetamendement s’inscrit dans un plan plus large de baisse de ladépense publique de 100 milliards d’euros que déposera le GroupeUDR dans le cadre de la deuxième partie du PLF.