ART. 5	N°I-CF1615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF1615
présenté par
M. Dessigny, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Mauvieux, Mme Roy, M. Renault, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Dufosset, Mme Galzy, M. Fouquart, M. Casterman, Mme Diaz, M. Boulogne, M. Allisio et M. Lottiaux
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur lerevenu dont bénéficient les traitements attachés à la Légiond’honneur et à la Médaille militaire.
Cette exonération, instituée au XIXᵉ siècle, a été maintenuesans discontinuité par toutes les grandes réformes fiscalessuccessives — notamment celles de 1945, 1959 et 1990 — au nom d’unprincipe de reconnaissance nationale envers les citoyens et lesmilitaires distingués pour leurs services éminents. Sa remise encause constituerait une rupture symbolique avec cette traditionrépublicaine.
Ces gratifications symboliques sont versées à environ soixantemille titulaires de ces distinctions. Elles s’élèvent à quelquescentaines d’euros par an selon le grade, soit de 6 à 36 euros paran  seulement, selon le grade dans l’ordre. Leur coût globalpour les finances publiques est inférieur à un million d’euros.Cette dépense fiscale est donc quasi symbolique et sa suppressionn’aurait aucun impact significatif sur les recettes de l’État.
À l’inverse, son effet administratif serait négatif : lesmontants concernés sont trop faibles pour justifier une imposition.Le coût de collecte et de recouvrement dépasseraitvraisemblablement le produit attendu, alourdissant inutilement lagestion de l’impôt sur le revenu.
La fiscalisation de ces traitements reviendrait ainsi à imposerune distinction honorifique, dépourvue de tout caractère salarial,et à affaiblir la portée morale d’un symbole de la République.