ART. 5	N°I-CF1639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF1639
présenté par
M. Bruneau et M. Castellani
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 25, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Le 1° du A del’article 278‑0 bis est complété par unf ainsi rédigé :
« « f) Lesboissons sucrées ou édulcorées visées àl’article 1613 ter et les boissons contenant desédulcorants mentionnées au 2° du II del’article 1613 quater. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vente de boissons sucrées etédulcorées dont la nocivité pour la santé est démontrée dans ungrand nombre d’étude médicale bénéficie d’un coup de pouce del’État sous la forme de l’application d’un taux de TVA réduit à5,5 %.
Cet amendement a pour objectif deremettre dans le droit commun ces produits.