ART. 5	N°I-CF1660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF1660
présenté par
M. Dutremble
------------
ARTICLE 5
Supprimerl’alinéa 15. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir la réduction d’impôt pourfrais de scolarité des enfants à charge, que le projet de loi definances pour 2026 prévoit de supprimer.
Cette suppression, présentée par le Gouvernement comme unemesure de « rationalisation budgétaire », constitue en réalité unefausse économie dont l’impact budgétaire pour l’État est marginal,mais dont les conséquences sur les familles seront concrètes etinjustes.
Actuellement, les contribuables peuvent bénéficier d’uneréduction d’impôt de :
61 euros par enfant fréquentant un collège, 153 euros par enfantscolarisé dans un lycée, 183 euros par enfant poursuivant desétudes supérieures.
Ces montants, s’ils paraissent modestes à l’échelle du budget del’État, représentent une aide réelle pour de nombreuses famillesconfrontées à des dépenses incompressibles liées à la scolarité :fournitures, manuels, équipements numériques, transports,restauration ou frais pédagogiques.
Ainsi, pour un foyer avec deux enfants au lycée, la disparitionde cette réduction équivaut à plus de 300 euros de perte de pouvoird’achat chaque année soit le coût d’un trimestre de cantine ouencore de manuels scolaires.
En supprimant ce dispositif, le Gouvernement pénalisedirectement les familles au moment même où il prétend soutenir lepouvoir d’achat et le « réarmement démographique ».
Cette contradiction manifeste entre le discours et les actesenvoie un signal négatif à l’ensemble des parents qui investissentdans la réussite scolaire de leurs enfants et assument des chargescroissantes.
Sur le plan budgétaire, le rendement de cette mesure pour l’Étatdemeure faible, évalué à environ 250 millions d’euros, soit moinsde 0,01 % du budget national. À l’inverse, son effet psychologiqueet financier sur les ménages est bien réel, en particulier pour lesclasses moyennes modestes qui ne bénéficient ni des aides socialesciblées, ni des exonérations fiscales importantes.
Cette mesure s’inscrit dans une logique de rustine comptableplutôt que dans une stratégie cohérente de redressement desfinances publiques.
Plutôt que de rogner des dispositifs à forte valeur symboliqueet sociale, le Gouvernement devrait concentrer ses efforts sur laréduction des dépenses structurelles inefficaces et sur la luttecontre les gaspillages.
Enfin, sur le plan des principes, la suppression de cet avantagefiscal traduit un désengagement préoccupant de la puissancepublique envers l’éducation et la famille, piliers du pacterépublicain.
Elle affaiblit la reconnaissance du rôle essentiel des parentsdans la réussite scolaire de leurs enfants et contribue àfragiliser encore davantage la classe moyenne.
Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose desupprimer l’article du projet de loi de finances pour 2026prévoyant l’abrogation de la réduction d’impôt pour frais descolarité, afin de préserver ce dispositif équitable, utile etsymbolique de soutien aux familles françaises.