APRÈS ART. 12	N°I-CF1754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF1754
présenté par
M. Henriet, Mme Gérard, M. Jolivet et M. Plassard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
I. – Les neuvième,dixième et douzième alinéas du I del’article 39 decies B du code général des impôtssont ainsi modifiés : 
1° Toutes les occurrences del’année : « 2018 » sont remplacées parl’année : « 2025 » ;
2° Toutes les occurrences del’année : « 2019 » sont remplacées parl’année : « 2026 » ;
3° Toutes les occurrences del’année : « 2020 » sont remplacées parl’année : « 2028 » ;
4° Toutes les occurrences del’année : « 2021 » sont remplacées parl’année : « 2029 ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablir,pour deux ans, le dispositif de suramortissement pour lesinvestissements des PME industrielles dans le domaine de larobotique et de la transformation numérique.
Le dispositif originel permettaitaux PME industrielles de déduire de leur résultat imposable 40 % dela valeur d’origine des biens éligibles (robots, équipementsnumériques, logiciels de production, machines à commandeprogrammée...) acquis neufs ou fabriqués, sous réserve qu’ilssoient affectés à une activité industrielle.
Cette déduction exceptionnellevisait à encourager la modernisation des outils de production, larobotisation et la digitalisation des chaînes industrielles, dansun contexte de concurrence internationale accrue et de pression surl’investissement privé. 
Rétablir ce dispositif pour unedurée limitée permettrait de stimuler un effet d’entraînementimmédiat sur les investissements industriels, notamment dans lesPME.
Le retour du suramortissement pources biens éligibles offrirait aux entreprises une margesupplémentaire pour amortir le coût de l’innovation, tout ens’inscrivant dans une logique de soutien à la transitiontechnologique de l’appareil productif.
Dans la perspective d’une relance durable de l’investissementindustriel, la remise en œuvre temporaire de ce mécanisme apparaîtcomme une mesure incitative, compatible avec les impératifsbudgétaires, et en cohérence avec les ambitions de souverainetééconomique portées par le Gouvernement.