ART. 5	N°I-CF1769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1769
présenté par
M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Liger, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques
------------
ARTICLE 5
I. – Supprimer les alinéas 13 et 15.
II. – Après la référence :
« 200‑0 A, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 :
« la référence : « 199 viciesA, » est supprimée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité surles Français et la familles.
Si la réduction de niches fiscalesinefficaces constitue un objectif partagé, cet articlepropose la suppression de plusieurs dispositions quiconduirait à une augmentation massive d’impôts et de taxes surplusieurs millions de Français. Pour y faire obstacle, le présentamendement prévoit de supprimer les alinéas prévoyant de: 
Fiscaliser les indemnités despersonnes en affection longue durée ;
Augmenter l’impôt sur le revenudes familles par la suppression de la réduction d’impôt sur lesfrais de scolarité ;
Accroitre brutalement la fiscalité sur les carburants B100 etE85.
Dans ce débat budgétaire, la DroiteRépublicaine s’opposera à toute hausse d’impôts et de taxes sur lesentreprises et les Français en rappelant une évidence : dans lepays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, leredressement de nos comptes publics ne peut s’opérer que par labaisse des dépenses publiques.