ART. 23	N°I-CF1776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF1776
présenté par
M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Liger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 23
I. – À la cinquièmeligne de la dernière colonne du tableau l’alinéa 91,substituer au nombre : 
« 30 »
le nombre :
« 0 »
II. – À la dernièreligne de la dernière colonne du même tableau, substituer aunombre : 
« 50 »
le nombre :
« 0 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à annuler la taxation des produits devapotage.
La fiscalisation des produits devapotage constitue une nouvelle création de taxe sur des produitsutilisés par plusieurs millions de Français. Sans nier les effetsde cette pratique pour la santé, elle constitue aujourd’hui unealternative au tabac, tenue pour moins nocive. 
De plus, la proposition dedirective de la Commission européenne 2025/580du 16 juillet 2025 prévoit d’imposer aux étatsmembres la taxation de ces produits uniquement à partirdu 1er janvier 2028. Aussi, ladisposition proposée constitue une forme de surtransposition d’unedirective qui n’est même pas encore définitivement adoptée par lesinstitutions européennes.
Pour les raisons évoquéesprécédemment, il est ainsi proposé de maintenir à un niveau nul lataxation des produits de vapotage pour l’année 2026.
Dans ce débat budgétaire, la DroiteRépublicaine s’opposera à toute hausse d’impôts et de taxes sur lesentreprises et les Français en rappelant une évidence : dansle pays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires,le redressement de nos comptes publics ne peut s’opérer que par labaisse des dépenses publiques.