APRÈS ART. 15	N°I-CF1782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-CF1782
présenté par
M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Lepers, M. Bony, Mme Duby-Muller, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.