ART. 24	N°I-CF1793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1793
présenté par
M. Kasbarian, M. Maillard, Mme Thevenot et M. Metzdorf
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ARTICLE 24
Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 modifie la taxe sur les services d’accès à descontenus audiovisuels à la demande (dite « taxe Netflix ») . Bienque présenté comme une évolution, il s’agit d’un élargissement del’assiette ou d’une hausse de tarif pour accroître les ressourcesaffectées au CNC. Or, cette taxe touche in fine les consommateursde vidéos en ligne et les plateformes numériques innovantes. Dansune optique d’économie numérique dynamique et d’allègement fiscal,il convient de ne pas augmenter les prélèvements sur ce secteur enplein essor. Supprimer l’article 24 permet de maintenir unenvironnement fiscal stable pour les acteurs du streaming etd’éviter une hausse de coût répercutée sur les abonnés. La créationartistique peut être soutenue autrement qu’en taxant davantage unusage culturel courant.