ART. 3	N°I-CF1846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1846
présenté par
M. Juvin, rapporteur général
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La taxe sur les sociétés holdingsproposée par cet article ne taxe pas en réalité des sociétéspurement passives et patrimoniales, mais a une assiette trop large,qui cible des éléments de l’actif tels que la trésorerie qui jouentun rôle central dans la définition de la stratégie des PME et desETI familiales.
Alors qu’elle affiche un objectifde lutte contre l’optimisation fiscale, elle poursuitessentiellement un but de rendement, au détriment du tissuéconomique des PME et des ETI qui constitue le cœur de l’économiefrançaise. Il s’agit ainsi d’une taxe qui pénaliserait fortement lalocalisation des activités en France et la capacité des entreprisesfrançaises à investir et à croître.