ART. 19	N°I-CF228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CF228
présenté par
M. Castellani, M. Bataille, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Castiglione, M. Molac et M. Taupiac
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ARTICLE 19
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots : 
« pour les centrales deproduction d’énergie électrique d’origine photovoltaïque dont lapuissance électrique installée est supérieure ou égale à 1mégawatt. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de protection des PMEet des agriculteurs, le présent amendement propose une majorationde l’IFER pour les centrales de production d’énergie électriqued’origine photovoltaïque dont la puissance électrique est égale ousupérieure à 1 mégawatt uniquement.