ART. 5	N°I-CF247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF247
présenté par
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bony, M. Liégeon, Mme Petex, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton et M. Boucard
------------
ARTICLE 5
Supprimerl’alinéa 13. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la dispositionsupprimant la réduction d’impôt pour frais de scolarité dansl’enseignement secondaire et supérieur.
Cette réduction d’impôt, d’un montant de 61 euros pour uncollégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant,concerne plusieurs millions de foyers fiscaux. Elle constitue uninstrument de redistribution horizontale, reconnaissant l’effortconsenti par les familles pour la scolarité de leurs enfants.
Sa suppression affaiblirait notre politique familiale etenverrait un signal négatif aux ménages, alors que le coût de lavie étudiante et de la scolarité continue d’augmenter.