ART. 5	N°I-CF248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF248
présenté par
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bony, M. Liégeon, Mme Petex, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton et M. Boucard
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ARTICLE 5
I. – Supprimerl’alinéa 15.
II. – À l’alinéa 17,substituer aux mots : 
« les références :« 199 quater F, » et« 199 vicies A, » sontsupprimées » 
les mots : 
« la référence :« 199 quater F » est supprimée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la disposition supprimant la réduction d’impôt pour fraisde scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur.
Cette réduction d’impôt, d’unmontant de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour unlycéen et 183 euros pour un étudiant, concerne plusieursmillions de foyers fiscaux. Elle constitue un instrument deredistribution horizontale, reconnaissant l’effort consenti par lesfamilles pour la scolarité de leurs enfants.
Sa suppression affaiblirait lapolitique familiale et enverrait un signal négatif aux ménages,alors que le coût de la vie étudiante et de la scolarité continued’augmenter.