ART. 6	N°I-CF250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF250
présenté par
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bony, M. Ray, Mme Petex, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Boucard
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la disposition remplaçant l’abattement de 10 % surles pensions de retraite par un abattement forfaitaire de2 000 €.
Remplacer cet abattement de10 %, plafonné à 4 399 € par foyer fiscal, par unmontant forfaitaire reviendrait à pénaliser un grand nombrede retraités, notamment les classes moyennes, sans qu’il enrésulte un bénéfice réel pour les plus modestes, déjà nonimposables.
Afin de ne pas opposer lesretraités entre eux et pour préserver un mécanisme équilibré etjuste, il est donc proposé de supprimer cette disposition.