ART. 19	N°I-CF253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF253
présenté par
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Petex, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton et M. Boucard
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ARTICLE 19
Compléter l’article par les quatrealinéas suivants : 
« I. – Après lequatrième alinéa de l’article 1519 B du même code, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant prévu au présentarticle est majoré, entre le 1er janvier 2026et le 31 décembre 2028, de 17 935 € parmégawatt installé. Le produit de cette majoration est versé aubudget général de l’État. »
« II. – Le III del’article 1519 D du code général des impôts est complété parl’alinéa ainsi rédigé :
« Le montant prévu au premieralinéa est majoré, entre le 1er janvier 2026et le 31 décembre 2028, de 7,54 € par kilowattde puissance installée. Le produit de cette majoration est affectéau budget général de l’État. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte budgétaire tendu,il est légitime que la filière éolienne contribue davantage aufinancement des charges publiques.
Le présent amendement proposedonc, à l’image de ce que prévoit le présent article pour lephotovoltaïque, une majoration temporaire et proportionnée de lafiscalité applicable aux installations de production d’électricitéutilisant l’énergie mécanique, c’est-à-dire auxéoliennes. 
Pour les éoliennes terrestres, letarif de l’IFER fixé à 8,51 €/kW serait majoré de7,54 €/kW, portant son montant total à16,05 €/kW.
Pour les éoliennes maritimes, lataxe annuelle prévue à l’article 1519 B serait majorée dansles mêmes proportions, portant son montant total à38 183 €/MW.