APRÈS ART. 27	N°I-CF272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF272
présenté par
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Petex, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Au quatrième alinéa del’article 1519 B du code général des impôts, le montant :« 20 248 » est remplacé par le montant :« 40 496 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Largement financée par la puissance publique, la construction deparcs éoliens en mer suscite une opposition croissante desFrançais, qui voient leurs paysages littoraux se transformer ets’inquiètent de l’impact sur les fonds marins et les activités depêche.
Érigée en symbole de la transition énergétique, l’énergieéolienne, qu’elle soit terrestre ou maritime, demeure intermittenteet non pilotable. Elle ne peut donc garantir ni la souverainetéénergétique de la France, ni une réduction significative desémissions de CO₂.
Le présent amendement, source de recettes, propose de doublerla taxe annuelle sur les installations d’éoliennes en mer, enportant son montant de 20 248 € à 40 496 € par mégawattinstallé.
Cet ajustement permettrait de mettre davantage à contributionles promoteurs de parcs éoliens, qui bénéficient massivement desoutiens publics et de la hausse du prix de l’électricité, tout enrenforçant la compensation financière versée aux collectivitéslocales et aux acteurs économiques, notamment les pêcheurs,directement affectés par ces installations.