APRÈS ART. 27	N°I-CF273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF273
présenté par
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Petex, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Au III de l’article 1519 D ducode général des impôts, le montant :« 8,51 € » est remplacé par le montant :« 17,02 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Largement subventionnée par lapuissance publique, la construction de parcs éoliens terrestressuscite une opposition croissante des habitants, préoccupés par ladégradation de leur cadre de vie et par les nuisances visuelles etsonores engendrées.
Érigée en symbole de la transitionécologique, l’énergie éolienne terrestre reste intermittente et nonpilotable, et ne garantit ni la souveraineté énergétique ni uneréduction significative des émissions de CO₂.
Le présent amendement, source derecettes, vise à doubler le montant de l’imposition forfaitaire surles entreprises de réseaux (IFER) applicable aux éoliennesterrestres, en le portant de 8,51 € à 17,02 € parkilowatt de puissance installée.
Cet ajustement permettrait de mieuxfaire contribuer les exploitants de parcs éoliens, qui bénéficientd’aides publiques substantielles, tout en renforçant les ressourcesdes collectivités locales confrontées à l’impact paysager etenvironnemental de ces installations.