ART. 22	N°I-CF348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF348
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 22
À l’alinéa 10, substituerau montant :
« 2 euros » 
le montant :
« 3 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier lemontant de la taxe à 3 euros.