APRÈS ART. 2	N°I-CF355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF355
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Le I de l’article 194 du code général desimpôts est ainsi modifié :
1° Les sixième à dernière lignes de la seconde colonne dutableau du premier alinéa sont ainsi rédigées :
« 
2,5
	
3,5
	
3,5
	
4,5
	
4,5
	
5,5
	
5,5
	
6,5
	
6,5
	
 » ;
2° Le a est ainsi modifié :
a) Les mots :« chacun des deuxpremiers » sont remplacés par les mots : « lepremier » ;
b) Le mot : « troisième » est remplacépar le mot : « deuxième ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée àdue concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notrepays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissanceau plus bas depuis 1945.
Lapolitique familiale française historique, joyau de la Libération, aété systématiquement affaiblie pour des raisons idéologiquescontraires à l’intérêt national et au droit au bonheur desfamilles.
Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficierd’une demi-part fiscale. Ce dispositif n’est plus en adéquationavec la situation du pays.
Cetamendement vise donc à accorder une part fiscale pleine dès ledeuxième enfant. Cette disposition permettra à la fois de soutenirune politique de natalité, et de rendre du pouvoir d’achat auxFrançais.
Eneffet, pour permettre le renouvellement des générations, unepolitique de natalité forte est nécessaire. Accueillir un nouvelenfant engendre évidemment des dépenses supplémentairesobligatoires (comme un changement de logement ou de véhicule), celapermettra alors aux parents d’envisager sereinement un projetfamilial.
Parailleurs, cette mesure sera un véritable gain pour le budget desfamilles. Pour une famille de classe moyenne avec deux enfants,cette part fiscale pleine représentera un montant annuelsupplémentaire de 560 euros environ.