APRÈS ART. 24	N°I-CF385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF385
présenté par
M. Mauvieux et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
I. – L’article 235 ter ZD du codegénéral des impôts est ainsi modifié :
1° Le I est ainsimodifié :
a) Au deuxième alinéa, aprèsla première occurrence du mot : « de », sont insérésles mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut,de » ;
b) Après le même deuxièmealinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Cette taxe s’appliqueégalement :
« 1° À l’ensemble des contratsmentionnés par l’article D. 211‑1-A du code monétaire etfinancier ;
« 2° Aux instrumentsfinanciers mentionnés aux points 4 à 10 de la section C de l’annexe1 de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseildu 21 avril 2004 concernant les marchésd’instruments financiers ;
« 3° Aux contrats mentionnés àl’article 39 du règlement (CE) 1287/2006 de la Commissiondu 10 août 2006 ;
2° La seconde phrasedu VIII est ainsi modifiée :
a) Après le mot :« précise », sont insérés les mots :« , que l’acquisition donne lieu ou non à un transfert depropriété au sens de l’article L. 211‑17 du mêmecode, » ;
b) Après le mot :« concernées », sont insérés les mots :« lorsqu’ils existent ».
II. – Le I s’applique auxacquisitions réalisées à compterdu 1er janvier 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose lacréation d’une taxe sur les transactions financières intra-day,c’est-à-dire celles réalisées en moins de vingt-quatre heures, afinde lutter contre le trading à haute fréquence.
Ce type de spéculationultra-rapide, déconnecté de l’économie réelle, ne crée aucunerichesse : il accentue la volatilité des marchés, favorise lescomportements prédateurs et détourne des milliards d’euros descircuits productifs. Pendant que des algorithmes achètent etrevendent en quelques millisecondes, nos entreprises peinent àfinancer leurs investissements et nos concitoyens subissent lesexcès d’une finance hors-sol.
Cette taxe symbolise un choixclair : faire contribuer la spéculation plutôt que le travail,rétablir la justice fiscale, et reprendre le contrôle sur unefinance devenue folle.