ART. 5	N°I-CF431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF431
présenté par
M. Woerth, Mme Liso, M. Marion, M. Le Gac, Mme Olivia Grégoire, M. Marchive, M. Bothorel, Mme Miller, M. Armand, Mme Vidal, M. Sertin, Mme Melchior et Mme Levasseur
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 32 à 38.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances pour2026 prévoit une hausse de la fiscalité applicable auxbiocarburants français d’origine agricole : +380 % pour leSuperéthanol-E85 et +400 % pour le B100.
En supprimant toute incitationéconomique à l’usage des biocarburants, cette hausse de taxationredirigerait les consommateurs, automobilistes comme transporteurs,vers les carburants fossiles importés et fortement émetteurs, audétriment des carburants les plus décarbonés — et les plusfrançais.
Le Superéthanol-E85, qui contient jusqu’à 85 % de bioéthanol, estproduit à près de 100 % à partir de matières premières françaises(blé, maïs, betterave, résidus de transformation et résidusviniques).
Le B100 est quant à lui composé exclusivement de biodiesel issu decolza français. Ni l’huile de palme, ni le soja n’entrent dans lacomposition des biocarburants consommés en France. Issu de matièrespremières agricoles locales, il permet de réduire la dépendance auxénergies fossiles importées et de valoriser les coproduitsagricoles, tout en soutenant les filières nationales. Une remise encause de son régime fiscal impacterait également la filière du BTP,fortement utilisatrice de poids lourds fonctionnant au B100 sur leschantiers.
Ces biocarburants d’origineagricole constituent un levier stratégique pour la transitionécologique, la vitalité industrielle des territoires et lasouveraineté protéinique et énergétique de notre pays.
Remettre en cause leur fiscalité demanière aussi soudaine aurait des effets structurels majeurs :fragilisation du revenu de plus de 120 000 exploitants agricoles,menace sur 30 000 emplois directs et indirects, ralentissement dela décarbonation des transports et hausse du prix à la pompe pourles usagers.
Les filières françaises desbiocarburants coproduisent chaque année plus d’un million de tonnesde tourteaux de colza et 540 000 tonnes de drêches de céréales,réduisant d’autant nos importations de tourteaux de soja. Grâce àelles, la France atteint 55 % d’autonomie protéique, contreseulement 30 % dans le reste de l’Union européenne — un écart quiillustre la pertinence stratégique de ces filières.
Cette mesure, reviendrait àfavoriser les carburants fossiles importés et à pénaliser lesfilières nationales les plus vertueuses sur le plan environnementalet social. Supprimer un débouché aussi structurant que celuides biocarburants reviendrait à affaiblir durablement la positionindustrielle et agricole française.
Elle méconnaît également lesinterdépendances industrielles entre les filières du sucre, del’amidon et des huiles végétales, dont la France est leader enEurope. 
Les biocarburants sont produitsdans des bioraffineries intégrées, où la priorité restel’alimentation humaine (sucre, amidon, huiles).
Le présent amendement, rédigé à lasuite d’échanges approfondis avec les représentants du mondeagricole et des filières concernées, vise à maintenir la fiscalitéactuelle sur le Superéthanol-E85 et le B100. 
Il propose d’ouvrir, à la place, une concertation approfondie avecl’ensemble des parties prenantes — agriculteurs, industriels,transporteurs, collectivités — afin d’évaluer objectivement lesimpacts économiques, sociaux et environnementaux d’une éventuelleévolution fiscale.
Cette réflexion devra s’inscrire dans le cadre du rééquilibrageeuropéen en cours sur les normes d’émission de CO₂ des véhiculeslégers et lourds à l’horizon 2035.