APRÈS ART. 2	N°I-CF444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF444
présenté par
M. Daubié
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article 83 du code généraldes impôts est complété par l’alinéa suivant : 
« Par dérogation au précédentalinéa, le barème servant à l’évaluation des frais de déplacementdéductibles des traitements et salaires est maintenu pourl’imposition des revenus de l’année 2025 à son niveau applicablepour l’imposition des revenus de l’année 2024. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le barème kilométrique, réévaluéchaque année pour compenser l’évolution des coûts de carburant etd’entretien des véhicules, constitue une dépense fiscale dynamiqueestimée à plus de 3 milliards d’euros.
Dans un contexte de redressementbudgétaire, le présent amendement vise à geler temporairement lebarème pour les frais de l’année 2025 afin de contribuer à lapréservation de la stabilité des finances publiques.