APRÈS ART. 2	N°I-CF453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF453
présenté par
Mme Marais-Beuil, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy et M. Salmon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Le I de l’article 194 du code général desimpôts est ainsi modifié :
1° Les sixième à dernière lignes de la seconde colonne dutableau du premier alinéa sont ainsi rédigées :
« 
2,5
	
3,5
	
3,5
	
4,5
	
4,5
	
5,5
	
5,5
	
6,5
	
6,5
	
 » ;
2° Le a est ainsi modifié :
a) Les mots :« chacun des deuxpremiers » sont remplacés par les mots : « lepremier » ;
b) Le mot : « troisième » est remplacépar le mot : « deuxième ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée àdue concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux denaissance au plus bas depuis 1945. La politique familiale françaisehistorique, joyau de la Libération, a été systématiquementaffaiblie pour des raisons idéologiques contraires à l’intérêtnational et au droit au bonheur des familles.
Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet debénéficier d’une demi-part fiscale. Ce dispositif n’est plus enadéquation avec la situation du pays. Cet amendement vise donc àaccorder une part fiscale pleine dès le deuxième enfant. Cettedisposition permettra à la fois de soutenir une politique denatalité, et de rendre du pouvoir d’achat aux Français.
Par ailleurs, cette mesure sera un véritable gain pour le budgetdes familles. Pour une famille de classe moyenne avec deux enfants,cette part fiscale pleine représentera un montant annuelsupplémentaire de 560 euros environ.