ART. 6	N°I-CF470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF470
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’auteur du présent amendement tient à souligner que l’effortbudgétaire ne sera compris que s’il est partagé par tous. Or, alorsqu’il ne prévoit aucune mesure similaire sur d’autres catégories derevenus, le budget présenté par le Gouvernement concentre lesmesures d’austérité sur les retraités : gel de larevalorisation des retraites en 2026, gel du barème de la CSG,remise en cause de l’abattement de 10%, ou encore sous-indexationjusqu’en 2030. Cette accumulation d’efforts ciblés légitime à elleseule la suppression de l’article 6.
Le gel des pensions et la suppression de l’abattement de 10 %sont deux choix budgétaires incompatibles. Pris ensemble, ilscumulent leurs effets : les retraites moyennes, ni protégées parles minima sociaux ni éligibles aux exonérations, voient leurpension bloquée et leur impôt grimper. On ne peut pas, en mêmetemps, geler les pensions et fiscaliser davantage les retraitessans transformer la rigueur en impôt déguisé sur les seniors.
En outre, cette réforme revient à transférer sur certainscontribuables le poids des déséquilibres publics. D’aprèsl’Institut des politiques publiques (IPP), le passage à unabattement forfaitaire de 2 000 € par personne n’améliorerait lesolde budgétaire que d’un peu plus de 500 millions d’euros, contre5 milliards pour une suppression totale. À la hausse d’impositiondes foyers percevant des pensions supérieures à 20 000 € (+875 M€)s’opposent les revalorisations automatiques de certainesprestations sociales (+350 M€), réduisant encore le rendement de lamesure.
Contrairement aux idées reçues, cette réforme ne toucherait passeulement les plus aisés, mais aussi les classes moyennes : trop «riches » pour être protégées, pas assez pour absorber une tellehausse d’impôt. Certes, le niveau de vie médian des retraités (2310 €) reste légèrement supérieur à la moyenne nationale, mais lesdépenses liées à la santé, au logement ou à la dépendance pèsentlourdement sur ces budgets. Si certains parviennent à épargner,c’est souvent après une vie de travail, une fois les enfants partiset les crédits remboursés.
Il ne faut pas confondre équité et égalitarisme fiscal, rigueuret rigidité budgétaire. La retraite est d’abord le fruit d’une viede travail et de cotisations. Dans un pays où, dès 2030, les plusde 65 ans seront plus nombreux que les moins de 20 ans, maintenirune stabilité fiscale pour les retraités n’est pas un privilège :c’est un impératif de cohésion sociale.