ART. 5	N°I-CF515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF515
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise àsupprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD, unemesure honteuse qui redémontre que ce Gouvernement veut s’enprendre aux plus fragiles d’entre nous plutôt qu’aux milliardaires,et que certains dirigeants politiques qui se réclament pourtant degauche sont prêts à les accompagner dans leur sombre besogne.
Pour financer ses cadeaux aux plusriches, par exemple la division par deux de la surtaxe d’IS sur lestrès grandes entreprises, le Gouvernement s’attaque de façonodieuse aux personnes atteintes de maladies chroniques ou graves.En effet, alors que celles-ci bénéficient aujourd’hui d’uneexonération complète d’impôt sur le revenu sur leurs indemnitésjournalières versées par l’Assurance-maladie, le PLF prévoit de lesfiscaliser. Ces malades verront donc, dès le1er janvier, leurs impôts sensiblementaugmenter.
Cette mesure jugée« technique » par Bercy impactera près de 14 millions deFrançais reconnus par l’Assurance-maladie, comme relevant de cedispositif. Ces patients souffrent notamment de diabète, cancer,insuffisance cardiaque, sclérose en plaques ou maladies chroniquesinvalidantes.
Il est invraisemblable que leGouvernement ait décidé de faire des économies sur le dos des plussouffrants de notre société alors même qu’il prévoit, dans le mêmetemps, de diminuer la fiche d’impôt des plus riches et desmultinationales dans ce PLF ! Cette mesure est d’autant plusscandaleuse que Lecornu a annoncé couper 7.1 milliards d’euros dansles dépenses de l’assurance-maladie. En plus de voir leur impôtaugmenter, les patients connaîtront une baisse de la qualité dessoins !
Jusqu’à où ira le Gouvernement poursatisfaire l’appétit insatiable des riches, des rentiers et descapitalistes ? S’en prendre aux malades graves et chroniquespour faire des économies est une ligne rouge que notre groupen’acceptera jamais.
Nous proposons donc de supprimer lafiscalisation des indemnités journalières des ALD qui aurait pourunique effet de faire peser une charge insupportable et illégitimesur les personnes gravement malades de notre pays.