ART. 22	N°I-CF566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF566
présenté par
M. Masséglia
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ARTICLE 22
À l’alinéa 10, substituerau montant : 
« 2 euros »
le montant :
« 5 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’efficacité de la taxe sur les envois d’articles de faible valeurprévue par le présent article, en portant son montant de 2 € à5 € par colis.
Cette mesure s’inscrit dans undouble objectif : 
– protéger l’industrie textilefrançaise face à la concurrence déloyale de plateforme étrangèrequi inondent le marché de produits à bas coût échappant auxcontrôles, aux normes et aux charges supportées par nosentreprises ;
– limiter l’impactenvironnemental d’une pratique associée à de la surproduction, dutransport aérien très carboné, de la pollution textile etmicroplastiques.