APRÈS ART. 2	N°I-CF597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF597
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve et M. Metzdorf
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa du I del’article 220 sexies du code général desimpôts, le taux : « 30 % » est remplacépar les mots :« 25 % pour les œuvrescinématographiques dont le budget de production est supérieur à 7millions d’euros et 20 % pour celles dont le budget estinférieur ou égal à 7 millions d’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement met en œuvreles recommandations de la revue de dépenses de l’Inspectiongénérale des finances sur les aides au cinéma (2024).
Celle-ci propose de revoir à labaisse les taux du crédit d’impôt pour dépenses de productioncinématographique, afin de mieux cibler les œuvres présentant unréel effet d’attractivité et de limiter les effets d’aubaine.
La mesure ramène le taux du créditd’impôt à 25 % pour les films à budget élevé et à 20 %pour les productions dont le budget est inférieur ou égal à 7millions d’euros, en cohérence avec les propositions de l’IGF.
Elle permettrait une économieannuelle estimée à 30 millions d’euros, sans remettre en cause lacompétitivité du secteur cinématographique français.