ART. 5	N°I-CF603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF603
présenté par
M. Liger, M. Le Fur et M. Ray
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ARTICLE 5
Supprimerl’alinéa 33. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances pour2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable auxbiocarburants français d’origine agricole, dont notamment le B100,de 400 %.
Cette mesure, proposée sansconcertation préalable, ne s’appuie sur aucune étude d’impact, niévaluation des conséquences économiques, sociales, industrielles,environnementales ou de souveraineté.
Cette hausse de taxation, ensupprimant l’incitation économique existante, ferait rebasculer lestransporteurs et les entreprises de travaux publics, vers lescarburants fossiles importés et très carbonés au détriment descarburants français les plus décarbonés. En effet, le B100 estconstitué à 100 % de biodiesel produit à partir colzafrançais.
Remettre en cause la fiscalité duB100 de manière précipitée entraînerait des conséquencesstructurelles majeures pour les transporteurs et les entreprises detravaux publics. Une telle mesure fragiliserait l’équilibreindustriel des territoires en menaçant des dizaines de milliersd’emplois et freinerait la décarbonation des secteurs destransports et des travaux publics.
Enfin, de nombreux acteurs destravaux publics ont investi dans des poids lourds fonctionnant auB100 exclusif.
Cette mesure irait à l’encontre del’objectif de stabilité et de visibilité attendu par les acteurséconomiques et voulu par les pouvoirs publics, tout en favorisantle recours aux importations de carburants fossiles. Pour rappel,les pouvoirs publics s’étaient engagés à flécher fin 2023 une partdes biocarburants vers le secteur des travaux publics.
Dans ce contexte, le présentamendement a pour objet de retirer du projet de loi de financespour 2026 la hausse brutale de la fiscalité applicable au B100.