ART. 5	N°I-CF666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF666
présenté par
Mme Dalloz, M. Ray, M. Le Fur et M. Berger
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ARTICLE 5
Supprimerl’alinéa 15. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article rationalise lalégislation fiscale en supprimant ou en limitant les effetsdans le temps de certaines dépenses fiscales et taxes quiapparaissent comme inefficientes ou obsolètes.
L’alinéa 15 vient supprimer laréduction d’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité,avantage fiscal accordé aux parents ou aux tuteurs légaux ayant desenfants à charge inscrits dans des établissements d’enseignementsecondaire ou supérieur, aux fins d’alléger le coût del’éducation.
2,5 millions de foyers serontconcernés par cette suppression et vont ainsi perdre le bénéficed’une aide fiscale précieuse pour leurs enfants scolarisés, sansdispositif compensatoire.
Entre la hausse du coût de la vie,des fournitures scolaires et des transports, cette mesurereprésente une perte non-négligeable pour les familles dont lepouvoir d’achat est déjà sous tension.