ART. 21	N°I-CF688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF688
présenté par
M. Castellani, M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Bataille et M. Taupiac
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ARTICLE 21
I. – À l’alinéa 271,après le mot : 
« bouteilles »,
insérer les mots : 
« en plastique ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 272, substituer aux mots :
« le montant mentionnéau 1° évalué »
les mots :
« la massé mentionnéeau 1° évaluée ».
III. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot : 
« boissons »,
insérer les mots : 
« en plastique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que les bouteilles concernées sont enplastique, afin de limiter l’application de la taxe aux seulesbouteilles en plastique, et non à l’ensemble des bouteilles pourboissons. 
Pour rappel, 378 400 tonnes de bouteilles plastiques sont misesen marché chaque année en France6 soit 15 milliardsd’unités. 
Le nombre de bouteilles en plastique mises sur le marché aprogressé de 9% entre 2021 et 2023, bien que la France se soitfixée comme objectif de diviser leur nombre par deux d’ici 2030dans le cadre de la loi AGEC. 
Amendement proposé par Zero Waste France et Surfrider FoundationEurope