ART. 5	N°I-CF708	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF708
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 32 à 38.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retirer la hausse brutale de fiscalitéprévue dans le PLF 2026 sur le Superéthanol-E85 et le B100, afind’éviter un retour vers des carburants fossiles importés, pluscarbonés, et de préserver des filières françaises créatrices devaleur (plus de 120 000 agriculteurs, 30 000 emploisindustriels). 
Dépourvue d’étude d’impact et de concertation, la haussefragiliserait la décarbonation des transports, renchérirait le coûtpour les ménages et les transporteurs, et affaiblirait lasouveraineté énergétique et protéinique (coproduits : tourteaux,drêches). Le retrait ouvre la voie à une concertation fondée surdes données économiques, sociales et environnementales robustes,cohérente avec les trajectoires européennes à horizon 2035.