ART. 22	N°I-CF722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF722
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Le Fur et Mme Corneloup
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ARTICLE 22
À l’alinéa 10, substituerau chiffre :
« 2 » 
le chiffre :
« 3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrelever le montant de la taxe de 2 à 3 euros. Cette haussemodérée permet de mieux couvrir les coûts de traitement supportéspar les services douaniers et postaux pour les envois de faiblevaleur, tout en maintenant un niveau de taxation raisonnable pourles consommateurs.