ART. 49	N°II-10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-10
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Liégeon et M. Rolland
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	15 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	15 000 000	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer les moyensalloués au Pass’Sport, cet amendement proposede transférer 15 000 000 € en autorisation d’engagement et encrédit de paiement de l’action n°02 – Comité d’organisation desJeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 duprogramme 385 - Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 vers l’action n° 1 “Promotion du sport pour le plusgrand nombre” du programme 219 “Sport”.
Le Pass’Sport est une aide forfaitaire versée par l’État qui abénéficié à près de 3,5 millions de jeunes depuis sa création en2021. C’est un dispositif essentiel pour permettre aux famillesd’inscrire leurs enfants dans un club sportif.
La précédente ministre des Sports apris la décision d’amputer le Pass’Sport de la moitié de sonbudget, et d’exclure du dispositif les jeunes enfants âgés de 6 à13 ans. Le pass-sport a ainsi été recentré alors sur les jeunes de14 à 17 ans qui bénéficient désormais de 70€ (selon lesressources) au lieu de 50€ avant.
Cette décision prise sansconcertation est un recul pour l’accessibilité du sport, enparticulier pour les territoires ruraux et les quartiers populairesdans lesquels le coût de la licence reste un réel frein à lapratique. Une telle mesure va creuser encore davantageles inégalités sociales face à la pratique sportive,fragiliser le tissu associatif local et aussi  contredire lesambitions affichées en matière de santé publique, d’éducation et decohésion sociale.
Il convient donc de rétablir lepass-sport pour les enfants de 6 à 17 ans.
 
Pour des raisonsde recevabilité budgétaire, l’auteur de l’amendementréduit artificiellement les crédits du programme 385 “Jeuxolympiques et paralympiques d’hiver 2030” mais appelle bienévidemment le gouvernement à lever le gage.