ART. 49	N°II-1018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1018
présenté par
M. Duplessy, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	4 289 735	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	0	4 289 735	
SOLDE	-4 289 735	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de réduirela dotation de l’État à la Présidence de la République au proratades mesures de maitrise budgétaire proposées dans le projet de loide finances 2026.
Sans s’immiscer dans l’exécution interne de la dotation de laPrésidence de la république, il s’agit d’un affichage de sobriétéaligné sur la trajectoire de maîtrise souhaité par le Gouvernement,choisi et nommé par le Président de la République.
La dotation 2026 de la Présidence de la République eststabilisée à 122 563 852 €, qui correspond à une reconduction de ladotation de 2025. En conséquence, le présent amendementdiminue les crédits du programme 501 Présidence de laRépublique d’un montant de 4 289 735 €, pour un nouveau montantde 118 274 117 €, en cohérence avec l’effort global de maîtriseporté par le Gouvernement.