ART. 49	N°II-1026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1026
présenté par
Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Plassard, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	42 722 783	
TOTAUX	0	42 722 783	
SOLDE	-42 722 783	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	46 674 884	
TOTAUX	0	46 674 884	
SOLDE	-46 674 884	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte extrêmementcontraint que nos finances publiques connaissent, nous devonsrenforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, legroupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manièresignificative l’effort de réduction de la dépense publique proposéepar le Gouvernement.
Ainsi cet amendement proposed’annuler la hausse prévue des crédits alloués au programme soutiendes ministères sociaux de cette mission en maintenant lesmontants prévues par le loi de finances pour 2025
Cet amendement propose donc desupprimer : 6 292 815 euros en autorisations d’engagement et 10 245356 euros en crédits de paiement de l’action 31 « Affairesimmobilières » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux »; 14 392 927 euros en autorisations d’engagement et crédits depaiement de l’action 33 « Financement des agences régionales desanté » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » ;7 487 498 euros en autorisations d’engagement et crédits depaiement de l’action 35 « Fonctionnement des services » duprogramme 155 « Soutien des ministères sociaux » ; 13 858978 euros en autorisations d’engagement et 13 853 327 euros encrédits de paiement de l’action 36 « Systèmes d’information »du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » ; 690565 en autorisations d’engagement et 695 776 euros en créditsde paiement de l’action 37 « Communication » du programme 155« Soutien des ministères sociaux »