ART. 49	N°II-1035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1035
présenté par
M. Le Fur, M. Rolland, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Breton, M. Liégeon, M. Taite, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	3 000 000	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	3 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La professionnalisation du métierd’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) a connu cesdernières années des avancées importantes. Pour autant, cesdernières demeurent très insuffisantes au regard des besoinsconstatés sur le terrain. Trop d’élèves restent encore sansaccompagnant ou bénéficient d’un suivi partiel, faute de personnelsen nombre suffisant et d’attractivité du métier d’AESH. Cettesituation fragilise à la fois les enfants, les familles et leséquipes éducatives.
Il est désormais nécessaire depasser à la vitesse supérieure, en renforçant les recrutements eten engageant une réflexion sur la création d’un véritable statutd’AESH, garant d’une reconnaissance professionnelle et d’unestabilité accrue.
Dans l’attente de cette réformestructurelle qui devra intervenir rapidement afin de créer un vraistatut d’AESH, le présent amendement vise à permettre lerecrutement d’AESH supplémentaires en abondant de 3 millionsd’euros l’action 3 « Inclusion scolaire des élèves ensituation de handicap » du programme 230 « Vie del’élève », en diminuant à due concurrence, et dans le seul butd’assurer la recevabilité financière du présent amendement, lescrédits de l’action 2 « Enseignement élémentaire » duprogramme 140 « Enseignement scolaire public du premierdegré ». L’auteur du présent amendement appelle leGouvernement à lever ce gage.