ART. 49	N°II-1036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1036
présenté par
M. Le Fur, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	35 800 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	35 800 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	35 800 000	35 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Pass’Sport, créé pour faciliterl’inscription des jeunes dans un club ou une association sportive,constitue l’un des outils les plus efficaces de promotion del’activité physique pour tous.
Dans le projet de loi de financespour 2026, il est indiqué que le dispositif est recentré sur lesjeunes de 14 à 30 ans, considérés comme les plus éloignés de lapratique sportive, et que sa dotation est ramenée à 39,20 M€, soitune baisse de 35,8 M€ par rapport à la loi de finances initialepour 2025.
Cette décision a pour conséquenced’exclure durablement les enfants de 6 à 13 ans, alors même quec’est à cet âge que se construit l’habitude d’une pratiquerégulière et que se jouent les enjeux de santé publique, de mixitéet de cohésion sociale.
En rétablissant ces 35,8 M€, leprésent amendement vise à rendre à nouveau éligibles les enfants de6 à 13 ans, afin de ne pas priver les familles modestes d’unsoutien essentiel à la pratique sportive.
Cet effort budgétaire s’inscritdans l’esprit de l’« héritage olympique » de Paris 2024et dans la continuité des engagements de l’État en faveur de lasanté, de l’éducation et de la cohésion dans les territoires.
Afin de permettre aux plus jeunesde bénéficier du Pass’Sport, le présent amendement proposed’abonder de 35 800 000 euros l’action 01« Promotion du sport pour le plus grand nombre » duprogramme 219 « Sport », en diminuant à dueconcurrence – dans le seul but d’assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement – les crédits del’action 04 « Développement du service civique » duprogramme 163 « Jeunesse et vie associative ».
L’auteur de cet amendement appellele Gouvernement à lever ce gage.