ART. 49	N°II-1037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1037
présenté par
M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, M. Breton, M. Taite, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	10 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	10 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Jeux paralympiques de Paris2024 ont profondément marqué notre pays et contribué à changer leregard porté sur le handicap. Cet héritage ne peut se limiter à uneparenthèse olympique, il doit se traduire, sur le terrain, par unaccès effectif à la pratique sportive pour toutes et tous, quelsque soient les handicaps ou les territoires.
Aujourd’hui, un très grandnombre d’équipements sportifs publics ne sont pas pleinementaccessibles, et les clubs engagés dans le handisport ou le sportadapté rencontrent des difficultés pour aménager leursinstallations et financer le matériel spécifique. Lescollectivités, propriétaires de 80 % des équipements sportifs,se trouvent souvent sans moyens suffisants pour entreprendre cestravaux, alors même qu’elles sont en première ligne de la politiqued’inclusion.
Le présent amendement proposedonc d’abonder de 10 000 000 euros les crédits duprogramme 219 « Sport », action 01 « Promotion dusport pour le plus grand nombre », afin de créer un fondsdédié à l’accessibilité et à l’inclusion sportive. Ce fondspermettrait de cofinancer la mise en accessibilité des équipementssportifs, d’aider les clubs à acquérir du matériel adapté et deformer les encadrants à l’accueil des personnes en situation dehandicap.
Pour assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé de diminuer à dueconcurrence les crédits de l’action 03 « Renforcer le contrôleet le suivi des risques au sein des accueils collectifs demineurs » du programme 163 « Jeunesse et vieassociative ». Cet effort budgétaire constitue un signal fortd’inclusion, de justice et de continuité de l’héritageparalympique, au bénéfice de toutes les générations et de tous lesterritoires. 
L’auteur de cet amendement appellele Gouvernement à lever ce gage.