ART. 49	N°II-1043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1043
présenté par
M. Le Fur, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Taite, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	15 000 000	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	15 000 000	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme d’amélioration del’habitat, mis en œuvre par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH),est un pilier essentiel de la politique publique du logement et dela lutte contre la précarité énergétique.
Au cœur de ce dispositif, le« service d’accompagnement » déployé par lescollectivités territoriales, les établissements publics decoopération intercommunale (EPCI) et les opérateurs agréés permetaux ménages modestes et très modestes d’être accompagnés dans leursdémarches d’amélioration et d’efficacité énergétique de leurlogement.
Cet accompagnement de proximitéconstitue la clé de voûte de la réussite du programme, lespersonnes mobilisées connaissent les habitants, les logements etles réalités sociales et économiques du territoire. Ils sontsouvent le premier interlocuteur concret des ménages face à lacomplexité des démarches administratives et des dispositifsd’aides.
Grâce à cette présence humaine etlocale, des milliers de foyers ont pu réaliser des travauxd’isolation, de chauffage ou de rénovation qu’ils n’auraient pasentrepris seuls. Cet accompagnement, gage de bon accès aux droits,garantit l’efficacité réelle des aides publiques. 
Le projet de loi de finances pour2026 prévoit une contraction des moyens du programme 135, ce quifragilise la capacité des collectivités à maintenir ce service deterrain, pourtant plébiscité par les ménages et les éluslocaux.
Le présent amendement vise donc àabonder de 15 000 000 € l’action 01« Construction locative et amélioration du parc » afin degarantir la continuité du service d’accompagnement des ménagesassuré par les collectivités et les opérateurs partenaires del’ANAH. Ces crédits permettront de préserver l’égalitéterritoriale d’accès à la rénovation des logements, de soutenirl’ingénierie locale, et de renforcer la lutte contre la précaritéénergétique.
Cette majoration est compensée, àdue concurrence, par une diminution de 15 000 000 €des crédits de l’action 01 « Actions territorialisées etdispositifs spécifiques de la politique de la ville » duprogramme 147 « Politique de la ville », dans le seul butd’assurer la recevabilité financière du présent amendement.