ART. 49	N°II-1052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1052
présenté par
M. Le Fur, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	12 300 000	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	12 300 000	
TOTAUX	12 300 000	12 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à pérenniser lefinancement de la politique publique en faveur des tiers-lieux avecune enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2026, àhauteur des crédits adoptés en LFI 2025, à l’issue d’unemobilisation parlementaire transpartisane, à l’Assemblée nationalecomme au Sénat.
Les tiers-lieux génèrent del’activité, du lien social et de la cohésion dans nosterritoires : 377 000 personnes formées, 30 000emplois directs, 50 000 structures économiques hébergées, 13millions de participants aux différentes activités, plus de50 % des tiers-lieux engagés dans des projets d’économiecirculaire et dans l’accompagnement des personnes en situationd’insertion. Ces espaces hybrides portés par des acteurs locaux,souvent d’impulsion citoyenne, se sont rapidement développés :ils sont passés de 1 800 en 2019 à 3 500 en 2023, et lacréation de nouveaux tiers-lieux est continue pour faire face auxvulnérabilités territoriales. Ils sont implantés en hexagone commeen outre-mer, en particulier dans les petites villes et en ruralitéoù ils progressent plus rapidement. Aujourd’hui 34 % destiers-lieux se situent en zone rurale.
Depuis le lancement de cesdispositifs en 2019, ce sont 407 Fabriques de territoires (62 M€)et 100 Manufactures de proximité (30 M€) qui ont été soutenues dansle cadre de financements pluriannuels variant de 50 000 à250 000 euros sur 3 ans. 75 % des Fabriques deterritoire soutenues lors des 3 dernières vagues delabellisation sont situées dans des communes de moins de20 000 habitants, en particulier dans les QPV et territoiresruraux.
Les tiers-lieux constituent dessolutions concrètes aux besoins de ces territoires fragiles en yapportant des services culturels, sociaux et économiques, souventabsents ou en déclin. En favorisant la relocalisation de filièresproductives, ils sont un levier majeur de revitalisation économiquedes territoires. Ils sont aussi un levier de lutte contre ladésertification commerciale : alors que plus de 62 % descommunes françaises ne disposent plus d’aucun commerce deproximité, 25 % des fabriques de territoire, et 31 % enmilieu rural, proposent ce type d’activités fortes d’un ADNcitoyen.
Qu’il s’agisse d’inclusionnumérique, d’insertion professionnelle, d’apprentissage par lefaire, d’alimentation durable, d’accès à la santé ou de médiationculturelle, l’utilité sociale des tiers-lieux est largementplébiscitée par les élus locaux : 75 % d’entre euxvalorisent leur rôle dans la lutte contre l’isolement et lerenforcement du lien social.
Il apparaît ainsi nécessaire depoursuivre cette politique publique, avec des montants raisonnablesau regard de la valeur sociétale ajoutée des tiers-lieux sur leurterritoire. Le soutien financier de l’État demeure indispensablepour pérenniser et professionnaliser ces lieux qui offrent desservices collectifs essentiels sur des territoiresprioritaires.
En outre, cette politique publiqueentre en cohérence avec d’autres dispositifs phares de l’État àdestination des collectivités territoriales : Villagesd’avenir, Petites villes de demain et Action cœur de villeégalement au sein du programme 112, mais aussi le Plan Culture etRuralité du ministère de la Culture (43 % des Fabriques deterritoire en zones rurales développent des activités culturelles)ou encore le Plan Quartiers 2030. Plus largement, les tiers-lieuxcontribuent à accélérer les transitions, notamment écologique etnumérique, dans lesquelles l’État s’est résolument engagé.
Il s’agira en 2026 :
 – de préserver desdispositifs de soutien aux tiers-lieux dans les territoiresfragiles, pour favoriser les coopérations territoriales et la miseen œuvre en proximité de solutions de transitions économiques,écologiques et sociales justes ;
 – de maintenir lesmoyens d’ingénierie aux tiers-lieux et aux collectivités notammentpour les projets susceptibles d’émerger après les électionsmunicipales ;
 – d’appuyer lastructuration de ce mouvement de tiers-lieux, au travers notammentde l’association nationale et des réseaux régionaux et thématiques,qui déploient des actions d’ingénierie, de formation, de créationd’outils communs, indispensables à la professionnalisation destiers-lieux et au transfert de savoir-faire.
Un financement à hauteur de 13millions d’euros dans le PLF 2026 pour la sous-action« Tiers-lieux » permettra de préserver l’existence mêmed’une politique publique utile, à fort impact social et économique,et qui fait ses preuves depuis 5 ans.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière du dispositif, le présent amendement majore de 13millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement la sous-action « Tiers-lieux » du programme 112« Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire », cette majoration étant compensée à dueconcurrence par une diminution de 13 millions d’euros en AE et enCP des crédits de l’action 09 « Plan littoral 21 » duprogramme 162 « Interventions territoriales de l’État ».L’auteur appelle le Gouvernement à lever ce gage.