ART. 49	N°II-1076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1076
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Descoeur, M. Brigand, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Boucard
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	10 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	10 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour des raisons de compétitivité et de souveraineté, toutesuppression de matière active devrait être conditionnée àl’existence d’une alternative fiable techniquement et visibleéconomiquement pour l’agriculteur ou l’éleveur.
La transition agro-écologique passe par la recherche etl’innovation, afin de trouver des alternatives et  nelaisser  aucune filière dans une impasse technique.
Cet amendement :
-   flèche 10 millions d’euros de crédits supplémentairesvers l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisationdes exploitations agricoles » au sein du programme 149 «Compétitivité et durabilité    de   l’agriculture    de   l’agroalimentaire de la forêt ».
-   et réduit de 10 millions d’euros les crédits del’action 01 « Moyens de l’administration centrale » au sein duprogramme 215 « Conduite et pilotage des politiques del’agriculture ».
Étant précisé qu’il n’est pas dans l’intention de l’auteur depénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées parl’article 40.